Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés par le site emploi-lemans.com (ci-après dénommé “le site”). Elles constituent un accord juridique entre l’éditeur du Site et l’utilisateur.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
Le site offre aux utilisateurs des services liés à l’emploi, notamment la consultation d’offres d’emploi, la diffusion de candidatures et la mise en relation avec des employeurs. On entend par « services » l’ensemble des services proposés par le site, que ces services soient en accès libre ou sur inscription préalable.
Le Mans Métropole, ci-après nommé « l’éditeur », se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur.
L’accès au site est gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle. L’éditeur pourra cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. De même, vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu de nous en informer.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
L'accès à certains services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées). Toutes les informations fournies à l’éditeur pour les besoins de votre inscription doivent toujours être exactes, correctes et à jour. Vous vous engagez en conséquence à procéder aux vérifications et mises à jour nécessaires.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données ou de préjudice financier.
Lors de la création de votre compte, il vous sera attribué un identifiant et un mot de passe. Compte tenu des informations confidentielles figurant dans ce compte, vous vous engagez à conserver strictement confidentiels ces mots de passe et à ne pas les communiquer à un tiers. Toute utilisation de votre compte faite avec ces mots de passe sera présumée avoir été effectuée par vous-même et engagera donc votre responsabilité.
Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, il vous appartient d'en informer l’éditeur à l’adresse attractivite@lemans.fr.
Les données personnelles collectées par le biais du site www.emploi-lemans.com sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est l’éditeur.
Sur les formulaires concernés, le caractère obligatoire des données à renseigner est signalé par un astérisque. À défaut de renseigner ces mentions obligatoires, votre demande ne pourra être traitée.
Les données collectées au sein du formulaire « Créer votre CV » ont pour seule finalité de vous permettre d’éditer et de diffuser votre CV en utilisant les services du site.
Conformément à la loi précitée, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : attractivite@lemans.fr.
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec l’éditeur, vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord.
L’éditeur n’effectue aucun contrôle concernant la pertinence, la véracité ou la licéité des informations et des données que vous publiez sur le site en utilisant les services, ces éléments étant sous votre responsabilité (CV, offres d’emploi…). Les offres d’emploi présentées au sein des services sont fournies et renseignées directement par les partenaires de l’éditeur et font l’objet d’une vérification par l’éditeur. Toutefois, ces informations sont placées sous la seule responsabilité des partenaires. En cas d’erreur, d’inexactitudes ou d’imprécisions, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à ce titre.
Concernant ces contenus, l’éditeur n’intervient donc pas comme éditeur. Son rôle et sa responsabilité se limitent à celle de modérateur et d’hébergeur telle que définie par les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique en date du 21 juin 2004.
L’éditeur se réserve toutefois la faculté de supprimer des informations et données s’il estime que leur contenu est illicite, n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et/ou est de nature à porter atteinte aux tiers.
À ce titre, vous vous engagez à garantir le caractère licite des éléments et informations mis en ligne et vous vous interdisez d’utiliser les services pour exercer une activité illicite, illégale, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
